Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7196 Sans sort
M. Philippe Vigier DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.