Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7153 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Belkhir Belhaddad, Claire Colomb-Pitollat, Julie Delpech, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.