Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7148 Sans sort
M. Sébastien Peytavie ECOLO· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi de financement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une réforme des finances publiques, le présent amendement du groupe a pour objet de supprimer de cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 1315 · Jérôme Guedj SOCSans sortn° 1348 · Joël Aviragnet SOCSans sortn° 1349 · Elie Califer SOCSans sortn° 1350 · Arthur Delaporte SOCSans sortn° 2499 · Pierre Dharréville GDR-NUPESSans sortn° 3927 · Sandrine Rousseau ECOLOSans sortn° 4997 · Marie-Charlotte Garin ECOLOSans sortn° 5703 · Mathilde Panot LFI-NUPESSans sortn° 6817 · Joëlle Mélin RNSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.