Mme Joëlle MélinRN· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 6 vise à approuver le rapport relatif à la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base annexé au PLFRSS.
Le Gouvernement cherche à corriger la dette publique en proposant une réforme des retraites afin de faire évoluer les dépenses de retraite conformément aux attentes de la Commission européenne (par le biais du programme de stabilité 2022-2027).
Dans l'intérêt des Français, l'objet de cet amendement est donc de supprimer cet article 6.