Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS7147 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Belkhir Belhaddad, Claire Colomb-Pitollat, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Béatrice Piron, Lionel Royer-Perreaut, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.