Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS5733 Sans sort
Mme Fanta Berete REet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Chandler, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Philippe Guillemard, Laurence Heydel Grillere, Monique Iborra, Vincent Ledoux, Ludovic Mendes, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, David Valence, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.