Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1390 Sans sort
M. Yannick Monnet GDR-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article présente les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires rectifiés depuis le vote de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Or, ces tableaux présentent un certain nombre d’anomalies au regard de la réforme des retraites que le Gouvernement compte engager. Par conséquent, ces tableaux s’avèrent en l’état insincères et c’est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.