Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS1342 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 janvier 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Ludovic Mendes, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.