Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS117 Retiré
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assimilés »,
insérer les mots :
« , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’article 1 er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions et aux jouets électroniques pour enfants disposant d’écrans. Cette rédaction est issue de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et permet, selon le rapport attaché à la proposition de loi, « de couvrir l’ensemble des équipements visés, à savoir télévisions, tablettes, ordinateurs, smartphones, consoles de jeux ainsi que les jouets électroniques ayant plus ou moins l’aspect ou la forme d’outils numériques. »
Cosignataires
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.