Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS91 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés.
Si on veut lutter efficacement contre l’exposition des enfants aux écrans numériques, alors il est indispensable d’en limiter la publicité. Pour des raisons de santé publique, il semble raisonnable d’interdire la promotion de la mise en scène d’enfants utilisant des écrans numériques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.