Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche · Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Amendement n° AS54 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires sociales· déposé le 28 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.