Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° AS24 Tombé
M. Sébastien Peytavie ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« , des conséquences d’un accident ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.