Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° AS23 Sans sort
M. Sébastien Peytavie ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.