Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée · protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Amendement n° AS1 Sans sort
Mme Josiane Corneloup LRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.