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Amendement n° AS24 Sans sort

M. Joël Aviragnet SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indique » les mots :  « peut indiquer ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent. En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent. En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.

Cosignataires

Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.