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Amendement n° AS24 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« indique »
les mots :
« peut indiquer ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.
En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent.
En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.