Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS700 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.