Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS647 Sans sort
Mme Servane Hugues REet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Luc Lamirault, Christophe Marion, Hubert Ott, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.