Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS637 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
David Amiel, Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Benoît Bordat, Lionel Causse, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Alexis Izard, Luc Lamirault, Bastien Marchive, Christophe Marion, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Sabrina Roubache, Charles Sitzenstuhl
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.