Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS576 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 5 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa unique par les mots :
« ainsi que d’établir les orientations visant à aboutir à une meilleure offre de l’aide à domicile sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’aide social à l’hébergement, puisse étudier toutes les possibilités et orientations permettant d’améliorer l’aide à domicile dans le but de favoriser une plus grande structuration territoriale des services.
Cosignataires
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.