Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS574 Non soutenu
Mme Christelle D'Intorni LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· sort le 5 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots :
« au regard des différents modes d’intervention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en considération les différents modes d’intervention du soutien à domicile, dans une logique de calcul des différents coûts de revient, afin d’aboutir à un rapport du Gouvernement au Parlement d’une plus grande justesse et précision.
Cosignataires
Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.