Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS489 Sans sort
M. Frédéric Valletoux HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mars 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.