Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » · mobilité internationale des alternants
Amendement n° AS22 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« préexistante ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.