Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Amendement n° AS30 Adopté
Mme Francesca Pasquini ECOLOet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 28 novembre 2023· sort le 28 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer l’article 2, car le gage financier qu’il comporte est superfétatoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.