ipolitiki
Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Amendement n° AS104 Adopté

M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 77
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante : « Le gestionnaire de santé doit s’assurer de l’indication dans le règlement intérieur de l’établissement le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vient compléter l’amendement numéro AS 77 en donnant plus de cohérence au souhait d’améliorer l’information des patients sur les professionnels de santé au sein du centre de santé. En effet, l’identification du professionnel de santé au sein de l’établissement est essentielle. La mise en place d’une affiche d’information ainsi qu’une communication sur les plateformes de communications numériques permet une première reconnaissance et information du professionnel de santé. Le port d’un badge nominatif avec la fonction du professionnel de santé au sein de l’établissement permet de créer une reconnaissance physique auprès du patient lors d’une consultation.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.