Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS95 Retiré
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 77
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer aux mots :
« plateformes de communication »
les mots :
« toutes les plateformes de communication numériques utilisées par le centre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vient clarifier l’amendement AS77 afin de garantir la parfaite information sur toutes les plateformes de communication mais aussi et surtout numérique sur l’identité des médecins et chirurgiens-dentistes qui exercent au sein de l’établissement.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.