Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS88 Retiré
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 79
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Rédiger ainsi le troisième alinéa :
« III. – En cas de fermeture d’un centre de santé ou de l’une de ses antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire est tenu d’en informer dans les sept jours le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental de l’ordre compétent. »
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir la rédaction utilisée par l’amendement AS18 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.