Encadrement des centres de santé · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Amendement n° AS87 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 77
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au dernier alinéa, après le mot :
« communication »,
insérer le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir l’expression utilisée par l’amendement AS10 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure, à savoir l’expression « plateformes de communication numériques ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.