Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° AS526 Sans sort
Mme Bénédicte Auzanot RNet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Cabrolier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.