Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS408 Sans sort
Mme Sandra Marsaud REet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juillet 2022· sort le 13 juillet 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Christine Engrand, Thierry Frappé, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Matthieu Marchio, Nicolas Meizonnet, Serge Muller, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.