Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS370 Adopté
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq RE· Commission des affaires sociales· déposé le 11 juillet 2022· sort le 12 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) (nouveau) Au 1° du I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; ».
Exposé sommaire
Coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.