Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° AS331 Sans sort
M. Yannick Favennec-Bécot HORet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Thierry Benoit, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Lise Magnier, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.