Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD36 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« et la mise en oeuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer qu’au delà de la recherche de nouveaux systèmes de prévention efficaces et sélectifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, les fonds fléchés dans le cadre du plan national de lutte contre cette espèce soient aussi utilisés pour la mise en application de ces derniers sur le territoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.