Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD34 Sans sort
Mme Christelle Petex LRet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer »
le mot :
« Classer ».
Exposé sommaire
L’introduction accidentelle du frelon asiatique sur le territoire national il y a une vingtaine d'années s’est transformé à ce jour en une véritable colonisation, que ce soit en zone urbaine ou rurale de la totalité de pays et même des Etats voisins. Son expansion est spectaculaire et très inquiétante.
Les actions mises en œuvre malheureusement souvent trop tardivement n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Il est temps de le classer officiellement parmi les nuisibles.
Cet amendement vise à classer officilemment le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie. La protection contre se nuisible via le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes en sera ainsi renforcé.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.