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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD12 Sans sort

M. Jean-Pierre Taite LRet 17 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L'opportunité »  les mots: « La possibilité ».

Exposé sommaire

Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte. Le régime alimentaire du frelon est constitué aux 2/3 par les abeilles. Cette prédation a un effet direct sur la population de ces dernières, pollinisatrices majeures des productions agricoles et de la flore sauvage et de l’entomofaune. Le frelon est aussi responsable de dégâts sur certaines productions fruitières et viticole mais aussi de risques sanitaires graves provoqués par ses piqûres dont peuvent être victimes les professions agricoles ainsi que tous les citoyens. Le classer en première catégorie permettrait la mise en place d’une lutte efficace.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Christelle Petex, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.