Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD828 Sans sort
M. Bertrand Petit SOC-A· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 810
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.