Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD767 Sans sort
M. Bertrand Petit SOC-Aet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.