Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD727 Adopté
Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire.
Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installation de nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cet objectif. Cette référence, malvenue, renforce les craintes relatives à la publication récente du décret sur l’agrivoltaisme et le risque que fait peser l’absence de planification et de règles claires en la matière.
Il s’agit par le présent amendement de rappeler la vocation nourricière des terres, répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire constitue un défi ambitieux en soi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.