Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD556 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.