Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD305 Sans sort
Mme Pascale Boyer RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.