Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD183 Adopté
M. Jean-Pierre Taite LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant :
« – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politique publiques de façon générale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.