Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CD93 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , en associant les professionnels des métiers concernés et en confiant à Chambres d’agriculture France la coordination de la mise en œuvre du programme. »
Exposé sommaire
Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés
à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et du vivant, mis en place par l'Etat et les régions.
Chambres d’agriculture, en tant qu’établissement public assurant la promotion des agricultures, se voit
confier la coordination de la mise en œuvre du programme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.