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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CD13 Adopté

Mme Christelle Petex LRet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 avril 2024· sort le 29 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; »

Exposé sommaire

L'agriculture est responsable de 19% des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises. Il est nécessaire que le secteur réduise d'au moins de moitié ses émissions d'ici 2050 pour permettre au pays d'atteindre la neutralité carbone d'après le Haut Conseil pour le Climat.  En ce sens, les politiques publiques doivent orienter les actions et les financements dans le respect de la stratégie bas-carbone. Les décisions gouvernementales en matière agricole et halieutique doivent être alignées sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des pratiques respectueuses de l'environnement.  De plus, ces pratiques doivent s'inscrire dans le cadre du plan national de l'adaptation au changement climatique afin de garantir que les secteurs agricoles et de la pêche s'adaptent aux effets du changement climatique et contribuent à la résilience des territoires.  Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.