Amendement n° CD91 Rejeté

À l’alinéa 6, après le mot :  « cuisine »,  insérer les mots :  « , exceptés les ustensiles soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, ».

Cet amendement vise à exempter d'interdiction les ustensiles de cuisine soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements.   En effet, aujourd'hui, les industriels n'ont pas de solution alternative aux ustensiles de cuisine soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements. L'adoption de cet amendement signifierait la fin de la production de tout ustensiles de cuisine produits en France qui y sont soumis, par exemple : des poêles, casseroles ou encore des robots de cuisine.    Alors qu'il n'existe pas d'alternative aujourd'hui, cela reviendrait à l'interdire cette production en France tout en subissant une importation de produits contenant des PFAS car la France n'a pas les moyens de mettre un contrôle stricte à ses frontières.  Les industriels sont prêts à changer de mode production, à trouver des solutions permettant de substituer les PFAS à d'autres matières mais ils ont besoin de temps. Cet amendement ne le leur donne pas.  Par ailleurs, cette mesure mettrait la France dans une situation concurrence illégale vis-à-vis des autres pays qui seront soumis dans les années à venir à la règlementation Reach.