Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD38 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des connaissances sur l’impact différentiel de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées aux différents âges de la vie. Ce rapport évalue les populations à risques ainsi que les sources d’imprégnations potentielles.
Exposé sommaire
Les individus ne réagissent pas de cela même manière suite à leur exposition aux PFAS.
Nous savons par exemple qu'une exposition importante peut avoir un impact néfaste sur la puberté.
Ce rapport propose de dresser un état des lieux des connaissances quant à l'impact sur telle ou telle population d'une exposition aux PFAS. Il pourra s'intéresser aux adolescents en pleine, puberté, aux bébés et femmes enceintes, aux personnes âgées.
Par ailleurs, le rapport comportera un volet permettant de mettre en évidence les sources potentiels de contamination dans la vie quotidienne de ces populations. Nous pouvons par exemple penser aux couches pour bébés, aux protections menstruelles des adolescentes ou encore aux médicaments chez les personnes malades et personnes âgées.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.