Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) · Protéger la population des risques liés PFAS
Amendement n° CD34 Tombé
M. Jorys Bovet RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« essentiel ».
Exposé sommaire
Avec cet amendement nous souhaitons éviter l'ambiguïté soulevée en commission qui suggérait que les secteurs dans lesquels nous voulons supprimer les PFAS ne sont pas essentiels.
En considérant le caractère des usages des PFAS, une liste de dérogation peut être établie. Cette sémantique peut stigmatiser certains secteur d'activité.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.