Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD443 Adopté
M. Antoine Armand RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« article 11, »,
insérer les mots :
« de l’article 11 bis »
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 11 bis , sous réserve de son adoption, concernant la consultation des instances représentatives du personnel sur le règlement intérieur de la future ASNR.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.