M. Jean-Luc FugitRE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport propose un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement à mettre en place. »
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est d’assurer rapidement la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement du changement, venant compléter le rôle d'un éventuel préfigurateur, pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle autorité. En effet, compte tenu des délais impartis et de la complexité des chantiers à mener (nouvelle organisation de travail, sujets sociaux…), il est impératif d’accompagner l’ASN et l’IRSN et de proposer des outils éprouvés de conduite du changement. Cet amendement répond à une demande des syndicats de l'ASN et apparaît de nature à conforter le processus de rapprochement entre les deux entités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.