Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD353 Sans sort
M. Nicolas Dragon RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer des alinéas 4 à 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la désorganisation et l'altération de la sûreté nucléaire.
Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l'ASNR.
L'objectif est de restreindre l'émiettement des compétences techniques rares, actuellement présentes à l’IRSN, dans un contexte de pic d'activité et de tension sur l’emploi et les compétences. La dispersion des compétences pourrait être très dommageable car les installations civiles et de défense, rencontrent des problématiques communes. Conserver l'ensemble de l'expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité permet d’en conserver l'efficacité actuelle.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.