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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Amendement n° CD217 Non soutenu

M. Nicolas Dragon RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 34

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut suggérer ou mandater l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour réaliser des travaux de recherche. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de permettre aux parlementaires de se familiariser avec les avancées scientifiques en matière de sûreté et de radioprotection, mais aussi d'éclairer le processus décisionnel. En ce qui concerne le nucléaire, de nombreux intervenants ont constaté l'absence de culture scientifique chez de nombreux décideurs. L'objectif du Gouvernement étant aussi de reconnecter le politique à la science, le groupe Rassemblement national souhaite permettre aux parlementaires d'éclairer la prise décision politique par une expertise scientifique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.