Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD198 Tombé
M. Nicolas Dragon RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Elle contribue à établir un cadre de référence de la cybersécurité nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'intégrer la cybersécurité nucléaire dans les missions de l’ASNR.
En effet, la digitalisation croissante dans le secteur du nucléaire nécessite une vigilance accrue de la part des exploitants. Il est donc indispensable que la future autorité investisse dans des mesures de protection appropriées et s’adapte en permanence pour faire face à l’évolution des menaces.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.